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Mentions légales

 1. Informations générales

Nom de l'entreprise : Vero Couture
E.I. Véronique Febvre Chabert
Numéro SIRET : 92956861600015
Adresse du siège social : 2 Chemin de Coëtan 73100 Tresserve
Téléphone : 0681882559
Email : verocouture73@gmail.com

 2. Directeur de la publication

Nom et prénom : Véronique Febvre Chabert
 

 3. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Vero Couture et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

 5. Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par email à verocouture73@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

 

 6. Cookies

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 7. Responsabilité

Vero Couture s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Néanmoins, l'entreprise ne saurait assurer la totale fiabilité, la parfaite précision ou le caractère exhaustif des renseignements fournis sur ce site.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 28/10/2024

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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